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fr:legend:eau:restrictions_nouveaux_forages_prives
Restrictions pour la réalisation de nouveaux forages privés à des fins de prélèvement
 | la réalisation d'un forage à des fins de prélèvement est interdite |
 | la réalisation d’un nouveau forage à des fins de prélèvement est vivement déconseillée et critique. Une EIE sera probablement demandée et le projet risque de ne pas être autorisé |
 | une EIE sera probablement demandée si l’aquifère visé est déjà exploité à proximité afin d’évaluer l’effet cumulatif des prélèvements |
 | une vérification préliminaire des incidences du nouveau projet est à réaliser pour statuer si une EIE sera à effectuer |
fr/legend/eau/restrictions_nouveaux_forages_prives.txt · Last modified: 2024/03/27 12:03 by waassergis
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